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Informations légales dernière mise à jour le 19/10/09
Droits d'auteur © 2009 Avecpraxis s.a.r.l tous droits réservés
Conditions générales (CG)
1- Préambule aux Conditions
Avertissement
Informations générales
Propriété intellectuelle brevets et droits d’auteurs (droits voisins, marques, crédits)
Responsabilité et contrôle
Droit applicable, compétence juridictionnelle.
2- Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Avertissement
a- Généralités sur le Site
Objet du Site
Accès au Site
Notice légale
Disponibilité des services
Garanties techniques
b- Utilisation du Site
Contrôle et responsabilité ; mineurs
Liens hypertexte
c- Dispositions diverses.
3- Conditions Générales de Vente (CGV)
Avertissement
a- Achats
Tarifs
Déroulement des Achats
Rétractation
Annulation
Paiement en ligne
b- Engagements réciproques - remboursement
c- Service clientèle et qualité.
4- Politique de Sécurité et de Confidentialité (PSC)
a- Sécurité et confidentialité des données
b- Protection de la vie privée et des données personnelles
Rappel du cadre de la Loi
Informations personnelles recueillies sur le Site
Traitement des informations.
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1- Préambule aux Conditions Générales
Avertissement
Informations générales
Propriété intellectuelle et droits d’auteurs (droits voisins, marques, crédits)
Responsabilité et contrôle
Droit applicable, compétence juridictionnelle.
Avertissement
Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales (CG) avant de consulter QelDel : ci-après le Site. L’Utilisateur du Site (ci-après : l’Utilisateur) s’engage à l'acceptation préalable et sans réserve, ainsi qu'au respect intégral, de la totalité des présentes Conditions Générales.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, consultez d'abord notre rubrique « Aide et Contact » et, si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : infolegales@qeldel.fr
QelDel est un système ® de devoirs en ligne qui permet de s’entraîner (Qel-Questions en ligne) et de s’évaluer (Del-Devoirs en ligne). C'est un complément dans la préparation des examens ou des concours, il offre toute sorte d’outils qui facilitent et complètent les formations de nos Utilisateurs.
Les informations réunies aux présentes forment les Conditions générales. Elles se composent de quatre parties indissociables :
Le présent préambule
les Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
les Conditions Générales de Vente (CGV)
la Politique de Sécurité et de Confidentialité (PSC).
L'achat n'est possible qu'après la création d'un profil où les Conditions Générales ont été approuvées sans réserve. Chaque achat entraîne la confirmation de cette approbation.
L’achat de produits et services QelDel implique l’entière adhésion du client aux Conditions Générales ainsi qu'aux conditions particulières liées aux produits.
En téléchargeant un produit de ce site le client accepte sans réserve toutes les dispositions qui suivent. S'il vous n'acceptez pas nos conditions générales n'utilisez pas ce Site et ne téléchargez aucun produit proposé par QelDel.
QelDel pourra effectuer des mises à jour de ces Conditions Générale à tout moment. Nos internautes sont invités à revenir sur ces pages à chacune de leurs visites. Un lien permanent vers les Conditions Générales figure en bas de chaque page principale du Site, sous la rubrique « informations légales ». Le fait de visiter régulièrement le Site ou le fait d'avoir un profil actif sur le Site vaut pour acceptation sans réserve des conditions générales et particulières en vigueur au jour de chaque achat et atteste de son accord avec les changements apportés.
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Informations générales
QelDel est une enseigne de la société Avec Praxis,
SARL au capital de 30 489,80 €
5, rue d’Italie 06000 NICE
RCS Nice 349 776 906
SIRET 349 776 906 00027 NAF 8559 B
Le site de téléchargement est hébergé par la société Gandi.net
SAS au capital de 37 000 €
15 Place de la Nation 75011 PARIS
RCS, Paris 423 093 459
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Propriété intellectuelle brevets et droits d’auteurs (droits voisins, marques, crédits)
De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit des marques…) de QelDel.
QelDel est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la conception que sur le contenu du Site (textes, logos, images, dessins, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…). QelDel a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du Site, à l’exclusion cependant du contenu des devoirs (Del) réalisés par les Utilisateurs. Les contenus des devoirs faits par les Utilisateurs sont notamment protégés par notre politique de confidentialité. Ils ne peuvent faire l'objet de reproduction totale ou partielle qu'après l'accord exprès de leur auteur, à l'exception des rapports de Jurys où ils peuvent être cités, dans le respect absolu de l'anonymat.
L´ensemble des données, textes, informations, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le Site fait l´objet d´une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. Le système et les services proposés par QelDel sont protégés par des brevets en instance.
Par conséquent, QelDel concède à l'Utilisateur, le seul droit d'utiliser le Site pour ses besoins strictement personnels et privés, à l'exclusion de tout autre utilisation, y compris le prêt à titre gracieux. Les internautes ne peuvent utiliser ces éléments qu’à des fins exclusivement privées (cercle familial).
Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l'Utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, communiquer, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site.
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Responsabilité et contrôle
L’usage de QelDel est soumis aux Conditions Générales d’Utilisation consultables sur notre Site.
L´ensemble des photographies et documents illustrant les produits proposés sur ce Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de QelDel.
QelDel ne saurait être tenu responsable de tous dommages indirects du fait de l´utilisation de notre Site.
QelDel assure un service de stockage du devoir fait par l’Utilisateur, sans intervenir activement sur le contenu que seul le professeur en charge de la correction découvre, corrige et annote avant de le renvoyer à l’Utilisateu
QelDel n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance des informations transmises ou stockées dans les devoirs adressés par les Utilisateurs ou les concepteurs, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. Tout devoir adressé à QelDel demeure sous l’entière responsabilité de son auteur.
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Droit applicable, Compétence juridictionnelle
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.
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2- Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Avertissement
a- Généralités sur le Site
Objet du Site
Accès au Site
Notice légale
Disponibilité des services
Garanties techniques
b- Utilisation du Site
Contrôle et responsabilité ; mineurs
Liens hypertexte
c- Dispositions diverses.
Avertissement
Les conditions Générales d'Utilisation qui suivent s'appliquent sans préjudice de l'ensemble des Conditions Générales. En acceptant les Conditions Générales d'Utilisation, vous acceptez l'ensemble des Conditions Générales et réciproquement.
Par conséquent il est rappelé la nécessité de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales (CG) avant de consulter QelDel : ci-après le Site.
L’Utilisateur du Site (ci-après : l’Utilisateur) s’engage à l'acceptation préalable et sans réserve, ainsi qu'au respect intégral de la totalité des présentes Conditions Générales.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, consultez d'abord notre rubrique « Aide et Contact » et, si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : infoslegales@qeldel.fr
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a- Généralités sur le Site
Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site
Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, consultez d'abord notre rubrique « Aide et Contact » et, si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : cgu@qeldel.fr
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- Objet du Site
QelDel est un Site pédagogique qui permet l’entraînement et l’évaluation de ses Utilisateurs à différents examens et concours. Le Site offre de multiples outils à ses Utilisateurs qui seront mis en place progressivement. L’objectif n’étant pas de se substituer aux autres formations de nos Utilisateurs (en présentiel, en solo ou en ligne), mais de les compléter 24h/24 et 7j/7.
Le contexte choisi par QelDel est de placer l’Utilisateur en position de passer un concours ou un examen dans les meilleures conditions possible. L’Utilisateur est invité à choisir librement les compléments dont il pourrait avoir besoin parmi des Questions en ligne (entraînements 24h/24) et des Devoirs en ligne (sujets disponibles 24h/24 et corrigés en 48h chrono).
Pour être autorisé à passer commande sur le Site de téléchargement, vous devez au préalable avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales, que vous pouvez imprimer en cliquant sur l'icône "imprimer" du navigateur ou en choisissant "imprimer" dans le menu fichier.
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- Accès au Site
L’Utilisateur doit impérativement fournir une adresse e-mail active et accessible pour réaliser les Qel et les Del. Il doit notamment créer un compte (Profil) sans lequel il ne pourrait commander de Qel ou de Del. A cette occasion il confirme son acceptation des Conditions Générales (CGU + CGV + PSC).
L'accès au Site se fait à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet. L’utilisation de nos services peut réclamer également d’être en possession d’un scanner de documents pour travailler de façon optimale. L'Utilisateur déclare être en possession de tout l'équipement requis dont il assume totalement la responsabilité de fonctionnement. L’Utilisateur déclare et accepte que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site ainsi que les coûts générés par tous les périphériques requis sont à sa charge exclusive.
Lorsque vous créez un compte, vous choisissez un identifiant et un mot de passe sous réserve de la législation en vigueur, notamment de l’ordre public et des bonnes mœurs. Ils vous seront demandés pour modifier les informations relatives à votre compte. Ce mot de passe peut être modifié dans L’espace de travail, dans la section Mon compte.
Votre profil et vos données sont protégés par le mot de passe de façon à ce que vous, et vous seul, ayez accès à ces informations personnelles. Nous vous recommandons de ne les divulguer à personne. Vous êtes le seul responsable de la préservation de la confidentialité de vos mots de passe et/ou de toute information en rapport avec votre profil. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant d'un autre client est strictement interdite.
Vous devez en outre ne pas oublier de vous déconnecter de votre profil ni de fermer la fenêtre de votre navigateur à l'issue de votre session de travail, particulièrement si vous utilisez un poste informatique partagé pour l'accès à internet. Vous éviterez ainsi que d'autres personnes accèdent à vos informations personnelles.
L'inscription de l’Utilisateur est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, ni indemnité, les présentes relations contractuelles.
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- Notice légale
Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les Utilisateurs. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d'être modifiées. La rubrique « aide et contact » permet de compléter utilement votre connaissance de QelDel. Vous vous engagez à vous y référer.
D'une manière générale, l’Utilisateur est tenu de respecter les indications techniques fournies dans le présent article afin d’avoir accès au Site et utiliser les services proposés de manière optimale. L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’Utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engager à la respecter. De façon générale, l'Utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du Site.
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- Disponibilité des services
L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de QelDel. QelDel n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité du Site. QelDel se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.
L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou les rendent impossibles à certaines périodes. Le Site n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers. L’Utilisateur est informé que QelDel peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que l'Utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de QelDel.
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- Garanties techniques
QelDel ne garantit pas que le Site et le serveur mis à disposition, soient exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
L'Utilisateur accepte le fait que QelDel et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.
Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l'utilisation du Site, l'est aux risques et périls de l'Utilisateur. QelDel ne pourra aucunement être responsable des dommages et/ou pertes de données subis par leur ordinateur.
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b- Utilisation du Site
Il est rappelé ici que l'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s'interdit notamment, sans que cette liste soit limitative de :
Détourner le Site à des fins commerciales.
Revendre ou mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le contenu du Site, son système ou divulguer à quiconque le contenu d'un seul de ses produits.
Diriger les Utilisateurs indirectement ou directement, notamment par des liens hypertextes, vers d'autres Sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
A l´exception de l’usage personnel, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du Site sans l´accord écrit de QelDel, est constitutif d´un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Tout téléchargement, dès lors qu'il n'est pas explicitement permis par QelDel, est formellement interdit.
QelDel autorise l’Utilisateur à télécharger et à stocker temporairement sur son ordinateur personnel les documents qui lui sont adressés dans l’unique but de les visionner et de travailler. Cela ne le dispense pas de respecter strictement l’interdiction d’utilisation de ces éléments hors du cercle familial.
Les fichiers numériques achetés sur le site peuvent être protégés par des mesures techniques de protection (Digital Rights Management), systèmes de protection permettant de contrôler leur utilisation et en particulier leur copie. L'Utilisateur s'engage à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle de l'utilisation des fichiers numériques téléchargés ainsi qu'à tout dispositif poursuivant le même objectif.
Ces Mesures techniques de protection sont régies par la LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins. Toute tentative de contournement de ces Mesures est passible des sanctions prévues par cette même loi.
Plus généralement, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales serait assimilable à un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire, qui expose le client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.
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- Contrôle et responsabilité ; mineurs
L'Utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation.
L'Utilisateur est responsable envers le Site et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l'Utilisateur et/ou ses préposés lors de l'utilisation du Site non conforme aux présentes.
L’Utilisateur garantit notamment QelDel, ainsi que ses sociétés-mères, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toutes sortes, résultant de toute violation desdites dispositions.
L'Utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, que les honoraires d'avocats, frais d’expertises, frais de justice, et frais fiscaux, dans une limite raisonnable.
L’inscription au Site est ouverte aux personnes qui ont la capacité juridique de contracter et qui sont titulaires d'une carte de paiement acceptée par le Site et en cours de validité. Néanmoins les clients mineurs et plus généralement toute personne ne remplissant pas les conditions ci-dessus, peuvent créer un compte avec l’aide de leurs parents et alliés, tuteur, responsable légal. C’est donc leur répondant financier es-qualité qui réalise leur inscription et règle la prestation à leur bénéfice.
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- Liens hypertexte
La mise en place de tout lien hypertexte vers tout ou partie du Site www.qeldel.fr ou ses sites satellites est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de QelDel.
QelDel ne saurait être tenue responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites vers lesquels des liens hypertexte sont réalisés.
En particulier, QelDel se dégage de toute responsabilité relative aux sites dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
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c- Dispositions diverses
Il est rappelé ou précisé ici que la société QelDel se réserve le droit, à sa seule discrétion :
De changer, modifier, ajouter ou retirer certaines parties de la section Conditions Générales (il est de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier régulièrement et prendre connaissance des changements).
De dénoncer toute activité illégale ou contenu illicite aux autorités compétentes.
Les présentes Conditions Générales demeurent en vigueur pour toute la durée d’existence du Site.
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3- Conditions Générales de Vente (CGV)
Avertissement
a- Achats
Tarifs
Déroulement des Achats
Rétractation
Annulation
Paiement en ligne
b- Engagements réciproques
c- Service clientèle et qualité.
Avertissement
Les conditions Générales de Vente qui suivent s'appliquent sans préjudice de l'ensemble des Conditions Générales. En acceptant les Conditions Générales de Vente, vous acceptez l'ensemble des Conditions Générales et réciproquement.
Par conséquent il est rappelé la nécessité de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales (CG) avant de consulter QelDel : ci-après le Site.
L’Utilisateur du Site (ci-après : l’Utilisateur) s’engage à l'acceptation préalable et sans réserve, ainsi qu'au respect intégral de la totalité des présentes Conditions Générales.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, consultez d'abord notre rubrique « Aide et Contact » et, si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : infolegales@qeldel.fr
Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d'achat en ligne sur le Site QelDel. Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, consultez d'abord notre rubrique Aide et Contact et, si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : cgv@qeldel.fr
Les utilisateurs ayant créé un compte avec un profil valide peuvent également bénéficier d'une assistance téléphonique (nom de connexion requis) au 04 93 82 8007 coût d’un appel non surtaxé et gratuit par voie IP, du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 17H (répondeur en dehors de ces heures ou sur occupation). Retour en haut de page
a- Achats
- Tarifs
Les prix sont publiés toutes taxes comprises. QelDel n’étant pas assujettie à la TVA, celle-ci n’est donc pas facturée. Pour des informations sur les tarifs, nous vous invitons à consulter directement nos offres ou encore la page d'accueil du Site qui en donne un aperçu suffisant.
Il existe notamment des tarifs spécifiques accessibles directement dans chaque boutique :
- dans le cadre des offres promotionnelles annoncées sur le Site ou proposées à nos clients fidèles,
- dans le cadre des Packs qui regroupent plusieurs produits sous la même offre.
Les conditions particulières de vente sont celles définies par chacune de nos offres et ses éventuelles restrictions d'annulation ou de remboursement qui s'appliquent uniquement dans le contexte de tarifs spécifiques. Retour en haut de page
- Déroulement des Achats
Aucun achat n'est possible sans l'ouverture d'un compte et la création d'un profil valide. Le fait de cocher la case « j'ai lu et j'accepte sans réserve les Conditions Générales » lors de l'ouverture de son Compte certifie le consentement sans réserve de l'Utilisateur aux Conditions Générales et aux conditions particulières propres à chaque produit en vigueur sur le Site à l'heure de chaque transaction. Il peut être demandé de confirmer cette acceptation lorsque l'Utilisateur est invité à vérifier sa commande qui doit obligatoirement être validée avant d'engager la procédure de paiement en ligne.
Les achats ont lieu sur les différentes boutiques ouvertes par QelDel. La Home page présente toutes les étapes d'un achat de Qel et de Del jusqu'à leur réalisation. Cette présentation assortie d'une aide spécifique est reprise dans les bulles d'aide et par la rubrique « Aide et Contact » : facile à consulter car toujours accessible par l'Utilisateur grâce à un lien en bas du plus grand nombre de pages possible.
Une fois la commande sélectionnée l'Utilisateur est invité à la confirmer avant de se rendre sur le Site de la Banque ou de l'organisme de paiement concerné.
ATTENTION : Pour les Del, le système gère les flux de clients en temps réel. Il vous faudra peut-être changer de date pour le retour d'un Del si, entre temps, la dernière disponibilité a été achetée plus vite que vous par un autre client. Dans ce cas vous ne pourrez pas passer à l'étape de paiement et serez invité(e) à changer de date.
À partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire ou de celui rattaché à la carte de crédit, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.
Après validation du paiement par la banque, le client reçoit une confirmation de sa commande par un e-mail à l'adresse e-mail associée à son compte.
Cet e-mail contient un lien vers la page de téléchargement des fichiers numériques commandés, appelée l'Espace de Travail dans le Système QelDel ®. L'envoi de cet e-mail vaut accusé de réception de la commande du client. L'Utilisateur trouve sur son Espace de Travail son numéro de commande et sa facture en Pdf pour chacun de ses achats et a la possibilité de les archiver le temps qu'il souhaite.
Le service QelDel entre en vigueur dès que les liens de téléchargement vous sont adressés c'est-à-dire simultanément à la validation de votre paiement par la banque. En effet, les liens de téléchargement équivalent à une livraison définitive du produit. Vous ne pouvez pas annuler votre contrat une fois les liens adressés. Retour en haut de page
- Rétractation
Nous attirons votre attention sur le fait que vous prenez explicitement acte que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l'article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s'appliquer, dès lors que sa commande a été exécutée par l'envoi de liens de téléchargement, qui valent pour livraison définitive du produit.
L'internaute ne dispose donc pas d'un droit de rétractation lors de l'achat de produits sur notre Site.
Toute vente est définitive. Vous ne pouvez plus exercer votre droit de rétractation dès lors que la livraison des Produits a commencé.
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- Annulation
L'Utilisateur peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement de sa commande sur les sites concernés (Crédit Agricole pour Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express ou tout autre site selon la carte utilisée).
A partir de la validation de la saisie du code de sa carte bancaire ou de celui rattaché à sa carte de crédit, l'Utilisateur prend acte que la commande est confirmée et ne peut plus être annulée.
Dès l'envoi des liens de téléchargement, la commandes est réputée ferme et définitive et ne peut donner lieu à aucun échange ni remboursement. À partir du moment où les liens de téléchargement ou de lecture en ligne des fichiers numériques commandés sont expédiés (simultanément à la validation du paiement en ligne), le client ne bénéficie plus d'aucune possibilité d'annuler sa commande et le prix de son achat sera automatiquement débité, même si il décide par la suite de renoncer au téléchargement des dits fichiers. Retour en haut de page
- Paiement en ligne
Pour régler en ligne, vous devez utiliser votre carte bancaire ou lorsque cela est possible une carte de crédit. QelDel accepte à ce jour les cartes de paiement et de crédit suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express.
QelDel vous oriente directement sur le Site du Crédit Agricole qui procède alors en temps réel au débit de la carte. Toutes vos transactions bancaires sont donc effectuées sur les serveurs sécurisés du Crédit Agricole : ni le vendeur, ni aucun internaute n'a accès à vos coordonnées bancaires. De même le Crédit Agricole ne connaît pas le détail de vos achats. Votre vie privée est totalement préservée.
Les cartes de paiement et de crédit ont des montants limités périodiquement qui peuvent empêcher le traitement de votre commande. Vérifiez soigneusement l'exactitude des données fournies avant de renouveler votre demande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site ou sur les sites de paiement constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre QelDel et les Utilisateurs.Retour en haut de page
b- Engagements réciproques - remboursement
Les modalités et contraintes techniques générales associées à l'achat d'un Qel ou d'un Del sont présentées dans nos Conditions Générales. Elles sont par ailleurs détaillées et mises à jour sur les pages « Aide et Contact ». L'ensemble de ces modalités sont présumées connues et acceptées lors de la commande. En aucun cas une réclamation ou une demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d'une méconnaissance ou d'un refus de ces modalités et contraintes.
Votre engagement Qel :
Heure Limite d’envoi vers QelDel de votre devoir rédigé désigne la limite horaire (une date jusqu'à minuit), telle que vous l’avez choisie lors de l’achat et qui constitue votre engagement. Vous devrez impérativement avoir effectué et retourné votre devoir à QelDel en bonne et due forme, au plus tard à cette échéance. Cette date n'est modifiable sous aucun prétexte.
Seule l’heure de réception de votre mail, à l’heure de l’horloge de notre serveur fait foi. Vous pouvez consulter l’heure de notre serveur (heure légale de Paris) à tout moment sur le Site. Elle figure notamment sur la page « informations légales ».
Dans le cas du non-respect de cet engagement et sous n’importe quel motif que ce soit, l’Utilisateur reconnaît perdre l’intégralité du montant de l’achat correspondant à son engagement.
Il garantit, en outre, QelDel ainsi que ses sociétés-mères, sœurs ou affiliées, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation dudit engagement.
Notre engagement Qel :
Date Limite du retour par QelDel de votre devoir corrigé désigne la date limite à laquelle vous recevez votre devoir corrigé et les conseils personnalisés qui constituent notre engagement. Cette date est de 48h maximum après la réception, en bonne et due forme, de votre devoir au plus tard à l’heure limite de votre engagement. C’est l’heure d'envoi de votre corrigé, à l’heure de l’horloge de notre serveur qui fait foi. Vous pouvez consulter l’heure de notre serveur (heure légale de Paris) à tout moment sur le Site.
Dans le cas du non-respect de l’engagement de QelDel (48h max), l’Utilisateur est intégralement remboursé du montant exact de l’achat effectué. Ce remboursement intégral garantit QelDel ainsi que ses sociétés-mères, sœurs ou affiliées, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte de la part de l’Utilisateur.
Force Majeure :
Force Majeure désigne les circonstances étrangères à celui qui l´invoque, anormales et imprévisibles, dont les conséquences n´auraient pu être évitées malgré toutes les diligences déployées.
Si le Client est dans l´impossibilité de réaliser un Del dans les délais pour des raisons de Force Majeure, telle que définie ci-dessus, QelDel créditera au Client le montant de son achat, pour un achat ultérieur à condition que le Client prévienne QelDel dès que possible et en tout état de cause avant l'Heure Limite d’envoi vers QelDel de votre devoir rédigé et qu´il fournisse les preuves de ce cas de Force Majeure. Cette clause ne s'applique pas aux packages et offres promotionnelles.
Remboursement des Packages et des offres promotionnelles :
Les Qel ou/et Del vendus à tarifs réduits sont non remboursables. C'est le cas des Packages et offres promotionnelles. Il appartient au Client de veiller aux conditions particulières applicables à l´utilisation de son achat.
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c- Service clientèle et qualité
Pour toute question relative aux Service clientèle et à la qualité de service, consultez d'abord notre rubrique Aide et Contact et, si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : qualite@qeldel.fr
La qualité d'acheteur ne s'acquiert qu'avec l'ouverture d'un compte. Par conséquent seuls les Utilisateurs avec un compte et un profil valide peuvent avoir besoin d'une aide téléphonique concernant leurs achats. En cas de difficulté lors de ses achats ou de l'utilisation du Site (notamment si l'Utilisateur a ouvert un compte avec un profil valide et qu'il ne recevrait pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l'adresse e-mail associée à son compte client), il peut contacter le service clientèle et qualité de service de QelDel par mail qualite@qeldel.fr (généralement traités sous 24H ouvrées) ou par téléphone, au 04 93 82 8007 : coût d’un appel non surtaxé et gratuit par voie IP ; du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 17H (répondeur en dehors de ces heures ou si occupation).
Attention, ce numéro n'est pas utilisable par ceux qui n'ont pas créé de Compte avec un profil valide (nom de connexion requis). Par ailleurs le service Qualité est à la disposition des Utilisateurs avec un compte et un profil valides, par e-mail ou par téléphone. Ils peuvent y faire part de leurs remarques et propositions en vue de rendre encore plus efficaces les prestations proposées.
Prochainement chaque Utilisateur pourra y évaluer en quelques clics le produit qu'il vient d'acheter et de réaliser.
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4- Politique de Sécurité et de Confidentialité (PSC)
Avertissement
a- Sécurité et confidentialité des données
b- Protection de la vie privée et des données personnelles
Rappel du cadre de la Loi
Informations personnelles recueillies sur ce Site
Traitement des informations.
Avertissement
Les conditions de la Politique de Sécurité et de Confidentialité qui suivent s'appliquent sans préjudice de l'ensemble des Conditions Générales. En acceptant les conditions de la Politique de Sécurité et de Confidentialité, vous acceptez l'ensemble des Conditions Générales et réciproquement.
Par conséquent il est rappelé la nécessité de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales (CG) avant de consulter QelDel : ci-après le Site.
L’Utilisateur du Site (ci-après : l’Utilisateur) s’engage à l'acceptation préalable et sans réserve, ainsi qu'au respect intégral de la totalité des présentes Conditions Générales.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, consultez d'abord notre rubrique « Aide et Contact » et, si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : infolegales@qeldel.fr
Les conditions de la Politique de Sécurité et de Confidentialité ont pour objet de définir les modalités de sécurisation des données, de confidentialité et de protection de la vie privée et des données personnelles sur le Site QelDel. Pour toute question relative aux présentes conditions de la Politique de Sécurité et de Confidentialité, consultez d'abord notre rubrique Aide et Contact et, si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : psc@qeldel.fr
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a- Sécurité et confidentialité des données
Chaque fois que des informations personnelles sont collectées, QelDel s'efforce d'inclure un lien conduisant aux présentes Conditions Générales (CG).
Il est ici rappelé que nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales et vous incitons par conséquent à vous y reporter régulièrement.
Sécurisation des échanges et des transactions : QelDel pour sa base de données et le Crédit Agricole pour les transactions par cartes de crédit, mettent à la disposition des Utilisateurs de QelDel un système d'échange et de paiement en ligne sécurisés grâce aux dernières technologies en vigueur et notamment le protocole d'échange de données SSL.
Le logiciel du serveur SSL chiffre (ou encore " crypte "), au moyen d'algorithmes, les informations que vous entrez (coordonnées bancaires, adresse, etc...) avant de les envoyer via internet. Une fois chiffrée, l'information reste brouillée durant sa transmission électronique et n'est lisible que de par les serveurs concernés, avec une clé de déchiffrement qui est unique.
Le chiffrement se fait en utilisant des clés de sécurisation SSL 3.0 RC4, RSA 128 bits - échange 512 bits : la version du protocole SSL proposant le plus haut niveau de sécurisation actuellement.
Vous avez ainsi l'assurance de faire vos achats et d’utiliser nos services en toute confidentialité et sûreté.
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b- Protection de la vie privée et des données personnelles
- Rappel du cadre de la Loi
Le système d'information internet de QelDel est enregistré à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le numéro de récépissé 1389080 (loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004)
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (articles 39 et 40), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de rétractation pour les données vous concernant par simple courrier électronique via la rubrique Aide et Contact du Site.
Vous pouvez télécharger la LOI N°78-17 DU 6 JANVIER 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sur le Site http://www.legifrance.gouv.fr
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- Informations personnelles recueillies sur le Site
QelDel collecte plusieurs types d'informations par ses différents services en ligne avec le souci constant de protéger les informations personnelles que vous nous communiquez.
Dans ce cadre, nous nous engageons à respecter la confidentialité des données transmises.
Vous conservez en permanence le complet contrôle sur les informations vous concernant.
En supprimant votre profil, vous n'aurez dans ce cas plus accès aux services en ligne disponibles sur saisie d'un identifiant mot de passe et ne recevrez plus aucune information émanant directement de QelDel.
Dans les données en notre possession, nous conservons :
- un historique des achats que vous avez effectués, les pages du Site que vous avez visitées ainsi que le type de navigateur que vous utilisez,
- concernant la correspondance par e-mail : le contenu de vos e-mails, votre adresse et nos réponses.
QelDel s'engage à faire les meilleurs efforts pour sécuriser son site. Néanmoins, aucun site n'étant inviolable, la responsabilité de QelDel ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu, ou si à l'inverse, les données transmises par le client pour gérer sa commande sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.
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- Traitement des informations
Les informations collectées peuvent être utilisées dans un but de communication promotionnelle, commerciale ou d'information par QelDel ou ses filiales uniquement, et via différents supports.
Nous pouvons être amenés à utiliser ces données pour effectuer toutes sortes d'études destinées à améliorer nos services.
Dans des circonstances très exceptionnelles, QelDel peut être légalement conduite à communiquer des informations confidentielles lorsque cette démarche est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte, intentionnellement ou non :- aux droits et brevets ou à la propriété de QelDel,
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